J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500316A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrice Kovalenko, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 septembre 2005.